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Mediateur Consommation

En cas de litige non résolu avec un notaire, vous avez la possibilité de saisir le Médiateur du notariat à l’adresse suivante : Mediateur-notariat.notaires.fr  afin de tenter, avec son aide, de trouver une résolution amiable au conflit. Art. L616-1 et R.616-1 du Code de la Consommation. »