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Domaines de compétences

Immobilier d'investissement

Acquisitions et arbitrages

Le pôle de l’étude Panhard & Associés dédié à l’immobilier d’investissement réunit les compétences d’une équipe de collaborateurs confirmés, dont la plupart sont diplômés notaire et disposent d’un double cursus, ayant une parfaite connaissance des pratiques des investisseurs institutionnels et gestionnaires d’actifs immobiliers.

La diversité des compétences et expériences des notaires et juristes de l’étude Panhard & Associés permet d’offrir une expertise adaptée à tous types de clients investisseurs en raison de la maîtrise de l’environnement règlementaire concerné, et ce qu’il s’agisse de bureaux, de commerces, d’hôtels, d’immobilier résidentiel de logistique, de cliniques, ou encore de résidences services, parcs de loisirs ou d’activités.

Organisation d’appels d’offres et d’appels à candidatures

Afin d’assister au mieux ses clients dans leurs opérations de cessions immobilières, l’étude Panhard & Associés a, en outre, développé une expertise en matière d’appels d’offres et d’appels à candidatures adaptés selon les besoins de leurs clients.

Droits des sociétés

L’étude Panhard & Associés accompagne de grands groupes et leurs conseils, s’agissant des aspects immobiliers, dans le cadre de leurs opérations de restructuration (telles que les fusions, apports, ventes intra-groupe).

Promotion immobilière

L’étude Panhard & Associés dispose d’un service spécialisé, dédié aux promoteurs immobiliers tant en matière d’immobilier tertiaire que d’immobilier résidentiel. Son équipe, comprenant notamment des juristes confirmés, dont la plupart sont diplômés notaire et disposent d’un double cursus, assiste ses clients promoteurs pour la globalité du cycle de production de l’immeuble.

Droit public

L’étude Panhard & Associés accompagne ses clients dans la réalisation d’opérations immobilières dans lesquelles ils peuvent être amenés à contracter avec des personnes publiques, ou à être confrontés à des problématiques afférentes au droit public.

L’étude Panhard & Associés collabore ainsi avec des professionnels reconnus dans ce domaine, et notamment des professeurs de droit public ainsi que des avocats spécialisés, pour faire bénéficier ses clients d’une expertise spécifique dans ces matières.

Droit de l'environnement

L’étude Panhard & Associés conseille ses clients en matière de gestion des risques environnementaux de leurs actifs, notamment à l’occasion de projets de reconversion de sites pollués ou d’acquisition de terrains à bâtir.

Usufruit locatif résidentiel

L’étude Panhard & Associés a développé une expertise dans le domaine de l’usufruit locatif résidentiel, que ce montage soit développé sur des actifs bâtis ou à édifier, en secteur social, intermédiaire ou libre.
L’étude  conseille régulièrement les différents intervenants de ces montages, qu’ils soient promoteurs immobiliers, bailleurs sociaux, ou investisseurs.

Bailleurs sociaux

L’étude Panhard & Associés intervient régulièrement auprès de bailleurs sociaux aussi bien pour leurs opérations d’investissement que d’arbitrage. L’étude a ainsi pu acquérir une forte expertise lui permettant de maîtriser les spécificités de la réglementation propre à ce secteur.

Financement immobilier

L’étude Panhard & Associés intervient régulièrement dans le secteur du financement immobilier et ce tant du côté des emprunteurs que du côté des prêteurs, notamment dans le contexte de dossiers à dimension internationale aux côtés de cabinets d’avocats spécialisés.

L’expérience de l’étude Panhard & Associés l’a amenée notamment à développer une expertise particulière en matière de financements immobiliers structurés. L’étude bénéficie en outre d’une expérience particulière en matière de fiducie-sûreté, notamment en vue de la restructuration de groupes en difficulté.

Enfin, l’étude Panhard & Associés accompagne également des banques privées et des particuliers ainsi que des chefs d’entreprise dans le cadre de leurs financements patrimoniaux, afin d’imaginer les schémas les plus adaptés et sécurisés.

Droit patrimonial, transmission d'entreprise et droit de la famille

L’étude Panhard & Associés offre à ses clients un service dédié au droit patrimonial, à la transmission d’entreprise et au droit de la famille. La complexité croissante du droit des successions et donations ainsi que de la fiscalité patrimoniale amène l’étude à se mobiliser constamment de façon à offrir un service à jour des dernières évolutions des règlementations.

Droit patrimonial et droit de la famille :

En amont des règlements successoraux, l’étude Panhard & Associés apporte son savoir-faire en matière d’anticipation des transmissions, de protection et de planification successorale. L’étude intervient également dans le cadre des règlements successoraux et partages complexes.

Fiscalité patrimoniale :

L’étude Panhard & Associés bénéficie d’une expertise en matière d’ISF, plus-values tant mobilières qu’immobilières, droits de donation et de succession.

Droit patrimonial international :

L’étude Panhard & Associés bénéficie d’une expérience particulière en matière de planification successorale et de gestion des successions impliquant des actifs situés hors de France ou des citoyens étrangers ou français mais établis à l’étranger, en liaison avec les notaires ou avocats étrangers. Dans ce cadre, l’étude délivre ses conseils en langue anglaise pour la clientèle étrangère.

Transmission d’entreprise :

L’étude Panhard & Associés a développé une expertise particulière en matière de transmission d’entreprise, notamment au profit de sa clientèle de chefs d’entreprise désireux d’organiser au mieux leur succession et d’en modérer les coûts (donation avant cession, apport-cession, constitution de holdings, pacte Dutreil, etc.).

Propriété littéraire et artistique :

L’étude Panhard & Associés offre à ses clients une expertise en matière de traitement successoral des droits de propriété intellectuelle.

Immobilier des particuliers et de prestige

L’étude Panhard & Associés accompagne quotidiennement les particuliers dans leurs opérations immobilières, et a mis en place un service dédié composé d’une équipe de collaborateurs confirmés, dont la plupart sont diplômés notaire, sachant s’adapter aux besoins spécifiques de chaque client tout en garantissant une grande réactivité indispensable au bon traitement de ce type de dossier.

L’étude Panhard & Associés intervient également très régulièrement dans le cadre de ventes immobilières d’appartements ou de villas de prestige, notamment en partenariat avec les réseaux d’agences spécialisées ainsi que des avocats fiscalistes permettant de structurer ces opérations. L’étude a ainsi pu fidéliser une clientèle internationale, et met à leur disposition une équipe maîtrisant notamment l’anglais, l’espagnol et l’italien.